CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Société L’Authentic’Fabrique, des produits proposés sur son site lauthentic-fabrique.fr. : 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

d'une part la société L’Authentic’Fabrique, titulaire du nom de domaine lauthentic-fabrique.fr,  SARL au capital de 1500 euros inscrite au RCS de la Roche sur Yon  - NAF 3109B – SIRET 84058137500010, et dont le siège social est établi en France, 4 rue de la motte 85130 La Verrie, ci-après dénommée "L’Authentic’Fabrique" et d'autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur www.lauthentic-fabrique.fr, ci-après dénommée "le Client"

Article 1 - Objet

Les présentes conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels L’Authentic’Fabrique  propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Authentic’Fabrique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés par L’Authentic’Fabrique à ses clients sont réalisés à la demande et de fabrication 100% artisanale. Chaque meuble est individuel et possède un caractère unique. De plus le produit reçu par le client ne sera pas l'exacte reproduction des images proposées sur le site internet. Chaque objet est issu d'une fabrication artisanale ce qui implique un rendu unique à chaque pièce. Tous les produits de L’Authentic’Fabrique sont fabriqués en France. 

Les échantillons de teinte sont fournis à titre indicatif. Le rendu réel sur le meuble peut être différent dû à la manière d’appliquer la teinte et ne peut en aucun cas être sujet de contestation, remise, remboursement, échange…

Chaque produit acheté sur le site www.lauthentic-fabrique.fr, est fabriqué sur commande. L’Authentic’Fabrique ne dispose pas forcément de stock. Une fois la commande passée sur le site internet et le règlement effectué, L’Authentic’Fabrique lance la production du meuble. Le client peut rentrer en contact avec L’Authentic’Fabrique s'il souhaite rendre sa commande plus personnelle, en sélectionnant d'autres dimensions ou matériaux que ceux proposés dans la fiche produit. La production, étant artisanale, peut prendre entre 4 à 8 semaines selon les produits.

Nos mobiliers industriels sont conçus aussi à partir d’anciens meubles, ils peuvent donc avoir des traces d’usure du temps, des rayures, des coups… et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Une fois la production lancée, la rétractation n'est pas possible car le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur.

Article 4 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

L’Authentic’Fabrique confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à l’envoi de la dite confirmation de commande.

L’Authentic’Fabrique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du dit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Toute commande passée a un délai de 4 à 8 semaines entre le temps du passage de la commande et du temps de réalisation de celle-ci.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. L’Authentic’Fabrique ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande ( adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Toutes commande de produits sur mesure ou modifier n'est rétractable et remboursable et payable dans son intégralité, dans le cas où celle-ci ne pouvant être réceptionné par son destinataire et qu’un retour dans nos entrepôt est envisager celle-ci reste à la charge du destinataire. 

Article 5 – Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement de prix des produits commandés, L’Authentic’Fabrique s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans le délai défini avec le client lors de la prise de commande de chaque produit car il est différent selon chaque produit.

La livraison sera effectuée par L’Authentic’Fabrique dans un rayon défini, par transporteur pour toute tailles de produit commandé.

Attention le chauffeur n'est pas habilité à entrer dans votre domicile ni à monter à votre étage.

La livraison s’effectue au pied de l'habitation, votre logement doit être accessible par tous camions de livraison.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à L’Authentic’Fabrique ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

Vérifiez le contenu du colis livré en présence du livreur et avant de signer le bon de transport. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abîmé...), vous devez mentionner une réserve sur le bon de transport et nous contacter.

Tout dégât non constaté sans la présence du transporteur ne sera pas pris en compte.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur (vous êtes tenu de vérifier en présence du chauffeur l’état du colis et de le refuser en cas d’éventuelles avaries tous défauts non constaté en sa présence ne sera pas pris en compte et restera a la charge du client) ou de La Poste, au moment de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant L’Authentic’Fabrique de son obligation de livrer, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.

Pour celui qui vient chercher la marchandise dans notre atelier, il se trouve au 4 rue de la motte, atelier 2 et quai 3, 85130 La Verrie.

Article 6 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour retourner à L’Authentic’Fabrique contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

L’Authentic’Fabrique

4 Rue de la motte, atelier 2 et quai 3

85130 La Verrie

Les retours restent à la charge du client. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Authentic’Fabrique s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7 – Prix

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Les prix seront marqués sur le site à la commande ou par mail suite à un devis personnalisé.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises en incluant la T.V.A. Ce prix comprend le prix des Produits et les frais de transport.

Article 8 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par L’Authentic’Fabrique.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Carte bancaire, paiement en 3 ou 4 fois sans frais pour le client, Chèque et Virement bancaire.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque de l’assureur.

Les infirmations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la banque populaire grand ouest. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La banque populaire grand ouest et le marchand chez qui vous effectuer votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la banque populaire grand ouest. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 10 – Responsabilité

L’Authentic’Fabrique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications ses produits.

La responsabilité de L’Authentic’Fabrique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et  L’Authentic’Fabrique se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de recherche une solution amiable.

Article 11 – Garantie

Dans tous les cas L’Authentic’Fabrique ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de L’Authentic’Fabrique est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06.58.76.48.52  ou par mail à l’adresse lauthenticfabrique@gmail.com. Une réponse sera faite sous 48heures.

Article 12 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Authentic’Fabrique qui, de plus s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.